Conditions Générales de Vente – Centre du Bien-Être Animal Formations
11 rue de la Mare la Cave – Greffiers, 78120 Sonchamp | 07 61 91 49 49
contact@centredubienetreanimal.fr | www.centredubienetreanimal.fr
Siret : 818 465 205 00024 R.C.S Versailles – TVA : FR 95 818 465 205
Numéro d’activité : 11 78 83142 78 auprès du préfet de région d’Ile-de-France
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par l’intermédiaire du site aux personnes achetant des « billets » donnant accès à des séminaires, stages ou formations professionnelles en éducation canine, entraînement et en gestion de comportement animal proposés par l’organisatrice Pat Rérolle dûment habilitée aux fins des présentes, et commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (www.centredubienetreanimal.fr).
- La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’Organisateur peuvent être consultés sur le site susmentionné.
- L’Organisatrice ci-dessus mentionnée, peut être jointe par courriel en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site, ou par téléphone au 07 61 91 49 49.
- L’acceptation des présentes CGV s’effectue par l’utilisation des prestations de service correspondantes.
- L’utilisation des données personnelles est régie par la déclaration de protection des données. La déclaration de protection des données ainsi que le droit à l’image font partie intégrante des présentes CGV obligatoires.
Prestations
Pour toutes les prestations, ce sont les conditions de l’Organisatrice, disponibles et mentionnées sur le site ci-dessus mentionné, qui s’appliquent. L’Organisatrice peut à tout moment modifier l’étendue des prestations ou suspendre l’exécution de prestations de service.
- L’activité de l’Organisatrice est présentée et explicitée.
- Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de services, effectuées au travers du site internet de l’Organisatrice qui sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
- L’Organisatrice se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces Conditions Générales de Vente sont consultables sur le site internet de l’Organisatrice à l’adresse suivante : www.centredubienetreanimal.fr.
L’Organisatrice s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher sur les bulletins d’inscriptions et/ou un clic de validation en cas de paiement en ligne. L’acheteur de billet déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
- Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
- Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’Organisatrice constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Commande de l'acheteur de billets
L’aperçu des billets accessibles, fourni par l’intermédiaire du site internet, ne vaut que comme invitation à une soumission d’offre de la part de l’acheteur de billets. L’acheteur des billets fait son choix au moyen du site internet. L’acheteur des billets est tenu de fournir les informations nécessaires de façon exhaustive et correcte lors de la procédure de commande.
- Seul l’acheteur de billets est responsable de commander les billets en temps voulu avant la date de la prestation dans la boutique internet (désignée ci-après par « paiement en ligne »).
- L’acheteur de billet ayant communiqué son adresse e-mail lors de la procédure de réservation en ligne, celui-ci reçoit une confirmation de commande par courriel une fois la procédure de la commande terminée.
Cette confirmation ne vaut expressément pas encore comme acceptation de l’offre par l’Organisatrice. - Le contrat relatif à l’achat d’un billet entre l’acheteur de billets et l’Organisatrice ne vaut comme conclu que lorsque les billets sont expédiés, rendus accessibles ou remis à l’acheteur des billets.
L’expédition, l’accessibilité, la remise ne s’effectuent qu’après réception du paiement de l’acheteur par l’Organisatrice et ce indépendamment du mode de paiement.
L’Organisatrice se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime ou susceptible d’entraver le bon déroulement des prestations et ceci sans obligation de justification.
Impression des billets
Après réception du paiement, l’acheteur imprime le billet (fichier PDF) ou bulletin, contrat professionnel, avec la confirmation de commande. L’acheteur de billets reconnaît qu’il est de sa propre responsabilité de disposer à ses propres risques de tous les équipements techniques nécessaires pour la réception et l’impression du billet (fichier PDF).
Le billet imprimé doit être conservé soigneusement jusqu’à l’événement et ne doit présenter aucun endommagement. Si le billet présente des dommages, l’acheteur du billet se devra de justifier son droit d’accès à la manifestation et/ou au remboursement du prix payé par l’acheteur du billet.
L’acheteur de billets ne reçoit qu’une seule autorisation d’accès pour chaque billet acheté. Toute reproduction, copie, modification ou imitation du billet et toute diffusion électronique à des tiers du fichier PDF correspondant sont expressément interdites.
Revente de billets
- Les billets sont nominatifs et non transmissibles, sauf demande et accord préalable auprès de l’Organisatrice. Ils peuvent faire l’objet d’une demande de justification d’identité par l’Organisatrice auprès du porteur de billet censé en être l’acheteur, à l’entrée et au sein même des lieux des privées. Les violations de ladite règle peuvent entraîner la perte de la prestation liée au billet acheté et des droits à dommages et intérêts, ainsi que des prétentions en restitution des profits vis-à-vis de l’acheteur original du billet et des personnes ayant fait l’acquisition du billet. Les personnes, qui violent lesdites dispositions, pourront être poursuivies en justice par l’Organisatrice et être exclues de toutes autres manifestations.
- Tout commerce de billets achetés à des fins industrielles ou commerciales est interdit. Les violations de ladite règle peuvent entraîner la perte de la prestation liée au billet acheté et des droits à dommages et intérêts, ainsi que des prétentions en restitution des profits vis-à-vis de l’acheteur original du billet et des personnes ayant fait l’acquisition du billet. Les personnes, qui violent lesdites dispositions, pourront être poursuivies en justice par l’Organisatrice et exclues de toutes autres manifestations.
Prix
- Les prix pour les billets, accessibles ou affichés sur le site internet de l’Organisatrice, s’entendent TTC. La TVA est non applicable selon l’article 293 B du CGI.
- Le Centre du Bien-être Animal Formations EURL peut modifier les prix à tout moment, en fonction des modifications du marché économique et des modifications des prestations.
- Les paiements s’effectuent au comptant. Par conséquent aucun escompte ne peut être accordé, sauf si une possibilité de règlements en 6 fois est proposée. Tout règlement doit être réalisé avant le début de tout séminaire ou stage ou formation professionnelle.
Paiement
A compter de la date de signature de sa fiche d’inscription ou de son contrat avec son règlement partiel ou total, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter.
- Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire, son règlement n’est pas encaissé (en cas de chèque par exemple) ou remboursé (en cas de virement bancaire par exemple).
- Passé le délai légal de 10 jours, le règlement sera mis en banque. Ce montant ne pourra pas être restitué en cas de désistement ; il ne peut être remboursé qu’en cas d’annulation de la part du Centre du Bien-être Animal Formations.
Révocation & Remboursement
L’Organisatrice peut, à titre commercial, et au cas par cas, décider d’accepter ou pas la dédite de l’acheteur de billets et effectuer un remboursement total ou partiel (frais administratifs). Le faible coût des billets et les charges de réservation des salles à des tiers ne permettent en général pas de dédite de la part de l’acheteur de billets. Celui-ci, par la validation des Conditions générales de vente /CGV) et le paiement du billet, accepte ladite disposition.
Particularités en cas de déplacement de la date d’une manifestation ou de modification d’un lieu de manifestation :
- si l’Organisatrice décide de déplacer la date d’une manifestation ou de modifier le lieu d’une manifestation, le billet reste valable, indépendamment des motifs de changement de date ou de modification du lieu de la manifestation.
- Dans ce cas, si l’Organisatrice, dans un délai de trois mois à compter de la date du billet, ne peut garantir le remplacement de la prestation et fixer une autre date, elle se voit contrainte au remboursement total des billets à l’exclusion de toutes autres réclamations et indemnités financières pouvant être demandés par l’acheteur de billets aux motifs de dédommagement. Le montant de remboursement est crédité au compte bancaire ou postal indiqué par l’acheteur du billet.
Pour cela, l’Organisatrice a besoin des informations suivantes :
- domiciliation bancaire/postale (nom, commune),
- numéro de clearing de la banque,
- IBAN,
- numéro de compte ou titulaire du compte (nom, prénom).
Concernant les formations professionnelles, le stagiaire à un délai de rétraction de 10 jours suite à la date de signature du bulletin d’inscription. Il doit en informer l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire, son règlement n’est pas encaissé ou remboursé en cas de virement précédemment effectué.
Passé le délai légal de 10 jours, le règlement sera mis en banque. Ce montant ne pourra pas être restitué en cas de désistement ; il ne peut être remboursé qu’en cas d’annulation de la part du Centre du Bien-être Animal Formations.
Obligations de l'acheteur de billets lors de la visite de la conférence
Par l’achat des billets, l’acheteur de billets reconnaît les prescriptions de sécurité, d’accès, d’âge et autres prescriptions pour l’exécution de l’Organisatrice et il prend acte du fait qu’il peut être exclu de la manifestation sans indemnisation en cas de non-respect des présentes prescriptions et prioritairement des suivantes.
- Aucun enregistrement phonique et/ou vidéo de la manifestation ne peut être réalisé sans l’accord préalable de du conférencier et de l’Organisatrice. L’accord préalable ne donne aucun droit de diffusion de cet enregistrement.
- La diffusion de cet enregistrement ne peut être réalisée que si et seulement l’autorisation de le faire en a été donnée par le conférencier et/ou l’Organisatrice de la manifestation par écrit et après réception d’une demande écrite par courrier recommandé avec accusé de réception.
- La manifestation est protégée par la loi relative aux droits d’auteur. Toute autre utilisation de son contenu est strictement interdite et susceptible de poursuite, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, aux règlements nationaux et conventions internationales en vigueur.
L’acheteur de billets prend note qu’en cas de perturbation volontaire de sa part ou d’intention de nuire au bon déroulement des manifestations, portant ainsi intentionnellement préjudice au conférencier, à l’Organisatrice ou simplement à l’orateur, il sera raccompagné à l’extérieur de la salle de séminaire et une plainte à son égard sera déposé en ce sens auprès des instances compétentes.
Garantie
L’acheteur de billets sait que l’Organisatrice fournit ses prestations via Internet, en se servant de réseaux de communication. Il peut y avoir des perturbations provisoires ou des interruptions de l’exécution des prestations de l’Organisatrice, notamment en raison de dysfonctionnements techniques, de dérangements et de perturbations ou d’interruptions de réseaux de communication.
L’Organisatrice n’accorde donc aucune garantie pour la disponibilité permanente et l’absence d’erreurs pour ses prestations.
Responsabilité
En cas de violations de ses propres obligations contractuelles résultant des présentes CGV, l’Organisatrice est responsable de façon illimitée vis-à-vis de l’acheteur de billets pour les dommages directs et prouvés, occasionnés par l’Organisatrice par intention illégale ou négligence grossière.
- Toute responsabilité est expressément exclue pour des dommages indirects ou des dommages consécutifs. Les dommages consécutifs sont en particulier les manques à gagner, les dommages occasionnés à la réputation et la perte de données à la suite de perturbations préalables ou à des interruptions de la disponibilité des prestations de l’Organisatrice et suite à la défaillance des canaux de commercialisation, les erreurs de transmission, la remise trop tardive de billets, d’informations sur des prix ou de prestations erronées et d’erreurs dans les confirmations de commande.
- Toute responsabilité est expressément exclue pour des dommages directs et indirects liés à l’intervention non souhaités par l’Organisatrice de tiers (personne physique ou morale) qui viendraient perturber le bon déroulement des prestations proposées. L’Organisatrice ainsi que l’acheteur de billets pourront ensemble ou séparément demander réparation du préjudice causé par ces tiers.
L’Organisatrice réserve des salles de conférence auprès de professionnels du domaine (désignés ci-après par « bailleurs professionnels). Toute responsabilité est donc expressément exclue pour des dommages directs et indirects liés à la conformité des salles de conférences ainsi qu’à leurs mises à disposition. L’Organisatrice ainsi que l’acheteur de billets pourront ensemble ou séparément demander réparation du préjudice causé par le bailleur professionnel.
Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes Conditions Générales de Vente est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Autorisation d'utilisation de droit à l'image à titre gracieux
Ces conférences privées, représentant un intérêt prépondérant, l’Acheteur de billets autorise l’Organisatrice par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente/CGV, à reproduire tout support et par tous procédés et à diffuser, sans contrepartie financière, la (ou les) photographie(s), le (ou les) film(s) et ou enregistrement(s) (ci-après les œuvres) représentant celui-ci, prises/réalisées dans le (les) contexte(s) suivants :
- Les œuvres précitées seront utilisées par l’Organisatrice afin de communiquer sur le thème de la gestion du comportement animal en Europe.
- L’autorisation porte exclusivement sur une diffusion par ou sous le contrôle direct de l’Organisatrice, sur support papier (plaquette, brochure d’information, affiche) ou dématérialisé, via internet et en particulier sur le site de l’Organisatrice (www.centredubienetreanimal.fr) ou la page Facebook (www.facebook.com/centrebienetreanimalformations).
L’Organisatrice pourra faire tout usage des œuvres, dans les limites précitées et à l’exclusion d’un usage publicitaire (entendu comme une diffusion nécessitant l’achat d’espace publicitaire).
La présente autorisation est consentie pour le monde entier et sans aucune limite de temps.
Les légendes ou commentaires accompagnant la diffusion des œuvres ne devront pas porté atteinte à la réputation, à la vie privée, et à l’intégrité de l’acheteur de billets.
Les œuvres précitées pourront être assimilées à une vidéo surveillance en cas de perturbations ou litiges avant, pendant et après la manifestation et leurs donner un caractère de « preuves » en cas de nécessité auprès d’une instance judiciaire (civile ou pénale).
Vidéo Surveillance
L’acheteur de billet prend connaissance et préalablement à la manifestation qu’un système de vidéosurveillance pourra être présent à l’entrée des salles de conférence afin de garantir la sécurité de celle-ci et de ses participants.
Cette vidéo n’ayant d’autre utilisation que la sécurité de l’acheteur de billets et des membres de l’organisation, elle ne sera conservée que le laps de temps nécessaires à la conférence puis détruite si aucun élément ne lui donne un caractère de « preuve » auprès d’une instance judiciaire (Civile ou Pénale)
Ces conférences privées, représentant un intérêt prépondérant, l’Acheteur de billets accepte sans réserve par la validation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), d’être filmé dans les conditions ci-dessus mentionnées au présent Article.
Retrait du consentement de droit à l'image
- Il est possible pour l’acheteur de billets, de retirer à tout moment le consentement qui a été donnée, ce qui entraîne l’obligation d’annuler la publication, pour autant que ce soit encore possible. Si ce retrait est source d’un préjudice (par exemple, s’il empêche d’utiliser des dépliants déjà imprimés), la personne qui a retiré son autorisation peut être contrainte de prendre à sa charge tout ou partie du préjudice ainsi causé.
- Si la photo (ou vidéo) a déjà été publiée dans la presse écrite, il sera généralement impossible de rappeler les exemplaires déjà distribués. Du moins, reste-t-il encore possible d’interdire une utilisation future. Si elle a été publiée sur internet, il faut s’attendre à ce qu’elle soit rapidement copiée, diffusée et enregistrée, et donc disponible partout, ce qui empêche de la supprimer complètement d’internet, dégageant ainsi l’entière responsabilité de l’Organisatrice dans cette situation.
Dispositions finales
- Le lieu d’exécution pour les prestations de l’Organisatrice, y compris l’envoi de billets, se situe au siège de l’Organisatrice.
- L’acheteur de billets renonce à décompter des créances vis-à-vis de l’Organisatrice.
- L’Organisatrice se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications sont communiquées sur le site internet de l’Organisateur et entrent en vigueur au moment de leur mise en ligne.
Si certaines ou plusieurs dispositions des présentes CGV devaient être ou devenir nulles et non avenues ou non applicables, entièrement ou en partie, cela n’affectera en rien la validité des autres dispositions des présentes CGV ou l’achat des billets.
- Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition nulle et non avenue ou non applicable par une disposition valide et applicable, qui répondra au maximum à l’objectif économique poursuivi par la disposition à remplacer. Cela s’applique également au cas où les présentes CGV devaient contenir une lacune au niveau des règlements.
Seul le droit est applicable aux présentes Conditions Générales de Vente et aux litiges éventuels résultants ou liés à la relation entre l’Organisatrice et l’acheteur de billets.
Le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges entre l’Organisatrice et l’acheteur de billets se situe à Versailles. Mais l’Organisatrice est en droit de porter plainte contre l’acheteur de billets à son domicile.
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Nous vous répondrons avec plaisir sur :
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